La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant documentaliste - page 9

... 1989 par Catherine X... pour un emploi de secrétaire, chargée de presse et documentaliste, s'élevant au...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Catherine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Etablissement d'enseignement - Défaut d'autorisation imputable à l'employeur - Force... ...'enseignement catholique de maintenir l'intéressé dans son poste de documentaliste, constituait, en tout état de cause, un...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel de Nouméa chambre sociale, au profit de M. Brice X..., demeurant ..., 98800 Nouméa, défendeur à la cassation...

...'Association "Social Ardenne" le 19 février 1979 en qualité de "comptable documentaliste", a été licenciée le 12 mars...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Reims Chambre sociale, au profit de l'association "Social Ardenne", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement- Devoir de l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution... ... français pour le planning familial en qualité de documentaliste, a été licenciée pour motif économique le...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai 5e chambre, au profit de l'Association mouvement français pour le planning familial, dont le siège social est ... Nord, défenderesse à la...

... X..., engagée le 1er avril 1983 en qualité de documentaliste-archiviste par la Fédération nationale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mlle X..., demeurant à Saint-Ouen Seine-Saint-Denis, ..., en rabat de l'arrêt 1155 D rendu le 15 mars 1994 par la Chambre sociale dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à la Fédération nationale des travaux publics, dont le siège est à Paris 8e, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...'employeur lui a proposé un poste de documentaliste à mi temps, que le salarié a refusé ; qu'à la suite de ce...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 92-43.345 et n° T 93-41.006 formés par Mme veuve Françoise X..., demeurant 48, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation de deux arrêts rendus les 13 mai 1992 et 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles chambre sociale, au profit de la société anonyme Moore-Paragon, dont le siège social est ... Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon...

... janvier au 1er septembre 1990, car ce n'est qu'à partir du 3 septembre 1990 qu'une tâche de documentaliste...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Daniel, partie civile, - LA CAISSE DE PREVOYANCE DE LA SNCF...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Absence d'écrit - Exécution d'une tâche précise - Constatations suffisantes. ... ... précise de documentaliste à la bibliothèque du collège de l'association ; D'où il suit que le moyen ne...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., appartement 6, à Arras Pas-de-Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai 5e Chambre sociale, au profit de l'Association d'éducation populaire AEP Notre-Dame des Louez Dieu...

... de documentaliste ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens 2e Chambre sociale, au profit de la Société nationale de programme France Régions 3 FR3 dont le siège est 115, avenue du Président Kennedy à Paris 16e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Mutation de poste - Refus - Indemnité spéciale de l'article L122-32-7 du code du travail... ... proposé d'occuper à compter du 1er janvier 1984 le poste de documentaliste à mi-temps ; que M. Z... ayant...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Françoise Z..., née LE MEE, demeurant à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, 48, quai Le Gallo, agissant en qualité d'héritière et de légataire universelle de Monsieur Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles 11e...