La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre - formation 5
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation 5, 12 février 2009, 07PA03838
...1ère chambre - formation 5...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 16 novembre 2007, présentés pour l'association COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, dont le siège est 83 avenue Mozart à Paris 75016 et pour l'ASSOCIATION PORTE D'AUTEUIL ENVIRONNEMENT, dont le siège est 2 avenue des Sycomores à Paris 75016, par Me Musso ; l'association COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE et l'ASSOCIATION PORTE D'AUTEUIL ENVIRONNEMENT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700768 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation 5, 12 février 2009, 07PA03876
...1ère chambre - formation 5...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007, présentée pour la SNC DE LA TOMBE ISSOIRE, dont le siège est 9 rue de Téhéran à Paris 75008, par Me Tirard-Rouxel ; la SNC DE LA TOMBE ISSOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617634 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006 approuvant le plan local d'urbanisme de la ville de Paris, en tant que celui-ci institue, sur la parcelle située au 26-30 rue de la Tombe Issoire et 15-17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation 5, 12 février 2009, 07PA03886
...1ère chambre - formation 5...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 20 novembre 2007, présentés pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE AUTEUIL -BOIS DE BOULOGNE-, dont le siège est 79 boulevard de Montmorency à Paris 75016, par Me Musso ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE AUTEUIL -BOIS DE BOULOGNE- demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701198 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation la délibération des 12 et 13 juin 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le plan local...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation 5, 12 février 2009, 07PA03912
...1ère chambre - formation 5...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 RUE DE LA GAITE ET 2/4 RUE JOLIVET A PARIS 14ème dont le siège est 267 rue Lecourbe à Paris 75015, par Me Ricard ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 RUE DE LA GAITE ET 2/4 RUE JOLIVET A PARIS 14ème demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615986 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération des 12 et 13 juin 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation 5, 12 février 2009, 07PA04145
...1ère chambre - formation 5...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE BEAUGRENELLE ET DU FRONT DE SEINE A PARIS XV, dont le siège est 27, rue Robert de Flers à Paris 75015, pour M. Jean-Louis X, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU FRONT DE SEINE, dont le siège est 27-31 rue Robert de Flers à Paris 75015, par Me Fayat ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE BEAUGRENELLE ET DU FRONT DE SEINE A PARIS XV, M. X et l'ASSOCIATION SYNDICALE DU FRONT DE SEINE, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0616008/7-1 du 2 août 2007 par...
