Recherche de formation:2e chambre civile dans la jurisprudence francophone

...2 e chambre civile...SAS BUT  INTERNATIONAL C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON M expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 novembre 2021, rendue par le juge commissaire du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 2021/2487 APPELANTE : SAS BUT INTERNATIONAL, prise en la personne...

...2 e chambre civile...EUROTITRISATION SA NATIXIS C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON DAVAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 novembre 2021, rendue par le juge commissiare du tribunal de commerce de Dijon - RG : 21/002365 APPELANTES : EUROTITRISATION, agissant en qualité de société des...

...2 e chambre civile...J K C/ G B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 septembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01109 APPELANT : Monsieur J K domicilié : Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la...

...2 e chambre civile...M K C/ Association DE CHASSE FLUVIALE DE SAONE ET LOIRE ET ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH3R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 03 juillet 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG...

...2 e chambre civile...I X épouse Y W Y épouse C M Y C/ F O SA 16 SCP HELENE RUDLOFF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIRB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 septembre 2023, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00049 APPELANTES : Madame I X...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZU2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 AVRIL 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 21/00272 APPELANTE : La SAS DIO ÉNERGIE, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro B 442 300 521, dont le siège est situé Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46J Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 22/00010 APPELANT : Monsieur E B né le Date naissance 3 1950 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 10 Localité 1 Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/00006 APPELANTS : Monsieur Y R de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Albane MOLINES, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023r00034 APPELANTE : La société ALTEARE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Adresse 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA...

...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/00115 APPELANTE : Etablissement Public LE COMPTABLE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, Le comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé des...