La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e chambre b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 01 octobre 2015, 14/04175
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 om N° 2015/128 Rôle N° 14/04175 O K C/ C W Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03400. APPELANTE Madame O K demeurant Adresse 1 représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 17 septembre 2015, 13/15621
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 hg N°2015/112 Rôle N° 13/15621 SCI SHARINA C/ T J D K épouse J Q K R N épouse K SCP H ET ASSOCIES OFFICE NOTARIAL A H NOTAIRE ASSOCIE SCP LACOURTE NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-Louis BONAN SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt numéro1462FS-D rendu par la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 10 septembre 2015, 14/02455
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 om N° 2015/108 Rôle N° 14/02455 V N C/ D C épouse H M C Grosse délivrée le : à : la SCP DESOMBRE la SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05665. APPELANTE Madame V N demeurant Adresse 2 représentée par la SCP DESOMBRE M J, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 02 juillet 2015, 13/21144
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT MIXTE Expertise DU 02 JUILLET 2015 jlg N° 2015/101 Rôle N° 13/21144 J A H T C/ R G LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL DES RIVAGES LACUSTRES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR SCI MIMOSAS SCI LOUIS Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Pierre LIBERAS Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Stéphane MONET Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 25 juin 2015, 13/17637
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT SUR REQUET EN OPPOSITION DU 25 JUIN 2015 jlg N° 2015/90 Rôle N° 13/17637 Véronique C B Y Z Y SCI Adresse 6 C/ P G R N K T G J X Grosse délivrée le : à : SCP LECLERC CABANES CANOVAS SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Opposition à Arrêt de défaut n° 204 de la 4ème Chambre B de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE rendu le 16 Mai 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 18 juin 2015, 14/00907
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 om N° 2015/86 Rôle N° 14/00907 X P épouse MH S P épouse DG F P épouse Y K MH GA MH épouse BK ZF MH épouse M C/ RV E Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Mary CASTALDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 18 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00313. APPELANTS Madame X P épouse MH...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 mai 2015, 13/22395
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 jlg N°2015/61 Rôle N° 13/22395 S IM P OA épouse IM C/ E U LG MF I WI F A VJ TO épouse A J H BK V épouse H Q PV JL M épouse PV RQ XE P N épouse XE GR U K O épouse U R Y P W épouse Y L BV ZY B épouse BV X D DX G épouse D YD T P C épouse T Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Pierre RANCAN la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 mai 2015, 14/00397
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/64 Rôle N° 14/00397 Syndicat des Copropriétaires Adresse 3 C/ V I A K Y U TV Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Benoit BROGINI la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Octobre 2013 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 09 avril 2015, 14/02568
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 jlg N° 2015/42 Rôle N° 14/02568 F T SCP TEVA C/ Syndicat des copropriétaires LA LOMBARDE L G SCI DE L'ALP SARL LA LUGIERE Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA la SCP DESOMBRE la SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n°04/01909 . APPELANTS Monsieur F T exploitant commercial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 09 avril 2015, 14/07182
...4e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 jlg N° 2015/44 Rôle N° 14/07182 J I SAS CAP TAIA C/ X O épouse A X CONSERVATOIREDE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE SCI VASTERIVAL Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 07/01247. APPELANTES...
