La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Chambre civile 1 - page 2
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| France, Tribunal de grande instance de brest, Chambre civile 1, 26 avril 2007, 85
...Chambre civile 1...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST Dossier no 06 / 02421 Recours contre décision du Juge des Tutelles Minute no 85 JUGEMENT DU 26 Avril 2007 A l'audience du Tribunal de Grande Instance de BREST, tenue le vingt six Avril deux mil sept par : PRESIDENT : Mme GUERMONT, Vice- Présidente, rapporteur ASSESSEURS : Madame DETRICHE, Vice- Présidente M. JUBLIN, Vice- Président Assistés de Madame DOARE, Greffier DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Michel Pierre Z... ... 29200 BREST comparant, assisté de Maître BERNARD- MAUGAIN, avocat au barreau de Brest bénéficie d'une aide...
| France, Tribunal de grande instance de toulon, Chambre civile 1, 05 avril 2007, 192
...Chambre civile 1...COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame FREMONT-VALETTE Assesseurs : Monsieur FREYERMUTH Madame TORMOS DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 01 Mars 2007 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame ALBEROLA MINISTERE PUBLIC : Madame SAVONNE, substitut du Procureur de la République, présente aux débats PRONONCE : A l'audience en Chambre du Conseil en date du 05 Avril 2007 par Madame FREMONT-VALETTE, Vice-Présidente en présence de M. HADDOU, Greffier NATURE DU JUGEMENT : contradictoire RECOURS CONTRE UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES...
| France, Tribunal de grande instance de périgueux, Chambre civile 1, 27 février 2007, 61
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil Selon l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire... ...Chambre civile 1...JUGEMENT No 61 27 FEVRIER 2007 DOSSIER No : 05 / 01735 AFFAIRE : Madame Marine Y... CPAM DE LA DORDOGNE C / STE MUTUALISTE D'ASSURANCE TOURAINE MUTUALISTE Monsieur X... Compagnie d'assurances SWISS LIFE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX = JUGEMENT PRONONCE LE 27 Février 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 27 Novembre 2006 par Madame le...
| France, Tribunal de grande instance de saint-brieuc, Chambre civile 1, 29 janvier 2007, 011
...Chambre civile 1...TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT LE 29 JANVIER 2007 N 011 06-435 DEMANDEURS.A. BANQUE DU GROUPE CASINO 58-60, avenue Kléber, 75116 PARIS, représentée par SCP TALLENDIER - TABARD, avocat du barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDEURSMonsieur LE X... Paul ..., représentée par Me GAVARD-LE DORNER, avocat du barreau de SAINT-BRIEUC PRÉSIDENT lors des débats et du prononcé : Madame Christine BERTRAND, Juge chargé du Service du Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC. GREFFIER lors du prononcé : Madame Marie-Noëlle CARIOU, Greffier. DÉBATS...
...Chambre civile 1...JUGEMENT No 456 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 04/00734 AFFAIRE : Madame Maryvonne X... épouse Y... Z.../ Monsieur Patrick A... MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE B... = JUGEMENT PRONONCE LE 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile. Greffier : Geneviève...
...Chambre civile 1...JUGEMENT No 457 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 04/02331 AFFAIRE : Madame Gisèle X... Y... -tutrice de Franck Y... C/ Madame Valérie Z... veuve A... / Monsieur Jonathan A... C P A M DE LA CHARENTE Société M D B... / SARL TRANSPORTS BIGAUD ASSURANCES AXA B... A R D TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX = JUGEMENT PRONONCE LE 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et...
...Chambre civile 1...JUGEMENT No 458 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 05/02327 AFFAIRE : Madame Eléonore X... épouse Y... Monsieur Jean CLaude NOEL Z.../ Société GROUPAMA PAYS DE LOIRE Monsieur Frédéric A... Compagnie GENERALI B... VENANT AUX DROITS DE L'EQUITE CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX = JUGEMENT PRONONCE C... 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et...
...Chambre civile 1...JUGEMENT No 459 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 05/02483 AFFAIRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE C/ Monsieur Gérard X... / Monsieur Eric ROBERT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Y... = JUGEMENT PRONONCE LE 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile. Greffier : Geneviève THOUVENEL,. DEBATS : L'affaire a ét...
| France, Tribunal de grande instance d'Auch, Chambre civile 1, 28 juin 2006, JURITEXT000006952386
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité -... ...Chambre civile 1...N Minute : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCED'AUCH Par Monsieur BENON Vice-PrésidentN R.G. : 05/00852 JUGEMENT RENDU LE 28 Juin 2006 AFFAIRE Nicolas X... Valérie Y... épouse X... C/Sylviane Z... 1 - Nicolas X... né le 18 Août 1971 à VILLENEUVE SUR LOT 47300- Valérie Y... son épouse née le 03 Avril 1967 à POISSY 78300demeurant ensemble ... 32450 FAGET ABBATIAL représentés par SCP LAGAILLARDE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'AUCHNicolas X...
...Chambre civile 1...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2006 CRRG n 04/10931 AFFAIRE : Sébastien X... C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BROEKS, Vice-Président, statuant en Juge Unique. En présence de Madame Y..., auditrice de justice Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 20 Mars 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement et mis à disposition au greffe DEMANDEUR...
