La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 02 mai 2024, 22-13.885
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10389 F Pourvoi n° X 22-13.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. N Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-13.885 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant à la sociét...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° G 22-13.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme C P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-13.964 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Lesieur, société par...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° B 22-14.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. P Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-14.050 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, dans le litige...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvois n° C 22-15.316 D 22-15.455 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 I. La société BM A, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-15.316, II. Mme U G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° M 22-16.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société SKF France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° M 22-16.543 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, dans...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° B 22-16.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. M U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-16.603 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Ishotel, sociét...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° T 22-17.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. X W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-17.377 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à la société Suez RV Ile-de-France...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 02 mai 2024, 22-17.455
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10387 F Pourvoi n° C 22-17.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 L'établissement Union des groupements d'achats publics, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-17.455 contre l'arrêt rendu le...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvois n° A 22-17.522 C 22-17.524 D 22-17.525 H 22-17.528 G 22-17.529 K 22-17.531 N 22-17.533 P 22-17.534 Q 22-17.535 R 22-17.536 S 22-17.537 T 22-17.538 U 22-17.539 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. T M, domicilié Adresse 14, Localité 12...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° E 22-17.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 L'association Fondation action enfance, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-17.572 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige l'opposant à M...
