La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - page 2

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° E 22-16.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. Y D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-16.491 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10425 F Pourvoi n° N 22-16.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. K J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-16.866 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 506 FS-B Pourvoi n° V 22-17.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. H J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-17.195 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° D 22-17.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société S3M sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° D 22-17.203 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvois n° E 22-17.204 F 22-17.205 H 22-17.206 G 22-17.207 J 22-17.208 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société S3M sécurité, société par action simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé les pourvois n° E 22-17.204, F 22-17.205, H 22-17.206, G...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° T 22-17.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Enedis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-17.216 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Limoges chambre...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° D 22-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. P Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-17.617 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon chambre sociale, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10416 F Pourvoi n° J 22-18.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. I B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-18.841 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-1, dans le litige l'opposant : 1...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° S 22-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. P G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-18.986 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant à la société Gaztransport et Technigaz, sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° Z 22-18.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. D L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-18.993 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société Club 3, dont le...