La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant formation:Chambre sociale - page 5
Page 5 des 44 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2010, 38
SALAIRE - PREUVE DU PAIEMENT - MOYENS - DÉTERMINATION ... ...Chambre sociale...ARRET N°38 du 09/06/2010 Social - La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Af dite CCIAD Contre Ad Ae B N° AFFAIRE: J-25/RG/10 RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 09 juin 2010 PRESENTS: Mouhamadou NGOM, Conseiller-doyen faisant fonction de Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2009, 57
COMPÉTENCE – LICENCIEMENT – TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT – LIEU DE RÉSIDENCE OU D’EXÉCUTION DU CONTRAT – CHOIX DU TRAVAILLEUR ... ...Chambre sociale...ARRET N°57 du 10/06/09 Social La Société TROPICASEM Contre Camille Niakh RAPPORTEUR : Jean Louis Paul Toupane MINISTERE PUBLIC: Dial Guèye AUDIENCE: Du 10 juin 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Arrêt n° 57 du 10 juin 2009 (La Société Tropicasem c/ Camille NIAKH )
DU TRAVAILLEUR En vertu des dispositions de l’article L.231 du code du travail, le travailleur licencié a le choix entre le tribunal de sa... ... mars 2008 par la Cour d’Appel de Kaolack ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Chambre sociale de la...Arrêt n° 57 du 10 juin 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt infirmatif attaqué, que la Cour d’Appel de Kaolack a jugé que Camille Niakh et Tropicasem étaient liés par un contrat de travail à durée indéterminée, déclaré le licenciement du travailleur abusif, condamné l’employeur au paiement...
| Arrêt n° 44 du 11 février 2009 (Société Jean Lefevbre Sénégal c/ Makou SYLLA )
LICENCIEMENT MISE EN ŒUVRE Il résulte des dispositions des articles L 67 alinéa 5 du code du travail et 12 de la CCNIS que lorsque le... ...urn:lex;sn;cour.supreme,.chambre.sociale;arret;2009-02-11;44...Arrêt n° 44 du 11 février 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué que, par jugement en date du 23 mars 2005, le Tribunal du travail de Dakar a donné acte à Makan Sylla de sa renonciation aux indemnités de préavis et de licenciement et l’a débouté du surplus de ses demandes ; que la Cour d’Appel infirmant le jugement...
