La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section comité) - page 7
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| AFFAIRE ERCAN KARTAL c. TURQUIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... ...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERCAN KARTAL c. TURQUIE Requêtes nos 41810/06 et 20871/07 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ercan Kartal c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Ireneu Cabral Barreto, président, Dragoljub Popović, András Sajó, juges, et...
| AFFAIRE YOLDAS ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... ...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YOLDAŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 23706/07, 37912/07, 43801/07, 54514/07, 56503/07, 1033/08, 1522/08 et 2635/08 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yoldaş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Ireneu Cabral...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... ...Cour deuxième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE LASZLO MOLNAR c. HONGRIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... ...Cour deuxième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... ...Cour deuxième section comité...Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE KIZIROGLU c. TURQUIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE... ...Cour deuxième section comité...Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour deuxième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE CZIGANYIK c. HONGRIE
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour deuxième section comité...Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
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| AFFAIRE GYULANE SZABO c. HONGRIE
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