La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (plénière) - page 3

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-1-1 INGERENCE ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE MELLACHER ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no10522/83; 11011/84; 11070/84 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 1989 En l’affaire Mellacher et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-2 INFORMATION SUR L'ACCUSATION, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BROZICEK c. ITALIE Requête no10964/84 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 1989 En l'affaire Brozicek*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, statuant en séance plénière par application de l'article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE MARKT INTERN VERLAG GMBH ET KLAUS BEERMANN c. ALLEMAGNE Requête no10572/83 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 1989 En l’affaire markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcükl...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE KOSTOVSKI c. PAYS-BAS Requête no11454/85 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 1989 En l’affaire Kostovski*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A...

Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE GASKIN c. ROYAUME-UNI Requête no10454/83 ARRÊT STRASBOURG 07 juillet 1989 En l’affaire Gaskin*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 PEINE DE MORT, Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 6-1 PROCES... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE SOERING c. ROYAUME-UNI Requête no14038/88 ARRÊT STRASBOURG 07 juillet 1989 En l’affaire Soering*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R...

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 JUGEMENT PUBLIC, Art. 6-1 PROCES PUBLIC,... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE LANGBORGER c. SUEDE Requête no11179/84 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 1989 En l’affaire Langborger*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha...

Art. 11-2 PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 ACCES A UN... ...Cour plénière...En l'affaire Eriksson*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 11/1988/144/209. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, statuant en séance plénière par application de l'article 50 de son règlement et composée des juges dont le...

Art. 41 PREJUDICE MORAL ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BROGAN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 11209/84; 11234/84; 11266/84; 11386/85 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 1989 En l’affaire Brogan et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE HAUSCHILDT c. DANEMARK Requête no10486/83 ARRÊT STRASBOURG 24 mai 1989 En l’affaire Hauschildt*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos...