La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des référés - page 64
Page 64 des 637 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 01 mars 2001, 00LY01933
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...Juge des referes...Vu la requête enregistrée le 18 août 2000, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS, dont le siège est ..., par maître Marc LARCHER, avocat ; L'ESF doit être regardé, vu les termes de sa requête, comme demandant à titre principal l'annulation de l'ordonnance n 001238 du 4 août 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prescrit une expertise concernant Mme Marguerite X..., et à titre subsidiaire la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 01 mars 2001, 00LY02296
54-03-011-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU... ...Juge des referes...Vu la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée pour la SOCIETE AREA, dont le siège est 260 av. Jean Z..., 69671 BRON, par maître B... TRILLAT, avocat ; La SOCIETE AREA demande que soit réformée l'ordonnance n 0002944 du 22 septembre 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise, afin que cette expertise soit rendue contradictoire avec la SOCIETE PERRIER T.P ; Vu l'ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 01 mars 2001, 00LY02307
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...Juge des referes...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2000, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM DE LA GRAVENNE, dont le siège est à la mairie, 07560 MONTPEZAT, par maître Didier Y..., avocat ; Le SITOM DE LA GRAVENNE demande l'annulation de l'ordonnance n 0004048 du 22 septembre 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prescrit une expertise relative au fonctionnement de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03369
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...Juge des referes...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC demande au président de la cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03370
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...Juge des referes...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03370, la requête présentée pour la COMMUNE DE L'ILE-SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE L'ILE-SAINT-DENIS demande au président de la cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03426
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...Juge des referes...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000 sous le n 00PA03426, la requête présentée pour la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE LA COURNEUVE demande au président de la cour administrative d'appel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des referes, 21 novembre 2000, 00PA03488
54-03-015-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE ... ...Juge des referes...Le Président de la 2ème chambre de la cour, délégué par décision du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 12 juillet 2000 VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2000 sous le n 00PA03369, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 1er octobre 1998, ayant pour avocat la SCP LEVY ; la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC demande au président de la cour administrative d'appel...
