La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 1

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 17/33179 APPELANT Monsieur B K P D né le Date naissance 4 1967 à Localité 15 ESPAGNE Adresse 2 Localité 7 représenté et plaidant par Me Annick BANIDE, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 - Tribunal judiciaire d'AUXERRE - RG n° 21/00096 APPELANTES Madame I Y L épouse V née le Date naissance 1 1964 à Localité 14 89 Adresse 10 Localité 12 Madame N T J L née le Date naissance 5 1961...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n°2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 - Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 19/03033 APPELANT Monsieur Y C né le Date naissance 2 1968 à Localité 8 61 Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Olivier LAURENT, avocat au barreau de MELUN...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n°18/12008 APPELANTE Madame U J veuve V née le Date naissance 4 1941 à Localité 6 Adresse 5 Localité 6 représentée et plaidant par Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/02635 APPELANTS Monsieur E V né le Date naissance 5 1962 à Localité 59 Adresse 39 Adresse 39 Monsieur L V né le Date naissance 1 1961 à Localité 60 Adresse 3 Adresse 3 représentés par Me...

...Pôle 3 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/01752 APPELANTS Monsieur M N né le Date naissance 3 1965 à Localité 23 ITALIE Adresse 13 Localité 24 Madame A N née le Date naissance 1 1961 à Localité 27 92 Adresse 10 Localité 9...

...Pôle 3 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 22/10052 DEMANDEUR Maître L M, Notaire associé de la SCP AREZES M LE GUYADER CASTELA Adresse 6 représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 ayant pour avocat...

...Pôle 3 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15881 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2023 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/16161 APPELANT Monsieur L T né le Date naissance 9 1986 à Localité 20 ALGERIE Adresse 29 Localité 4 ALGÉRIE représenté par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1082 ayant pour...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 -TJ de Localité 18 - RG n° 20/03513 APPELANTS Monsieur U E né le Date naissance 2 1978 à Localité 20 75 Adresse 4 Localité 13 Madame K V épouse E née le Date naissance 1 1980 à ZARZIS Tunisie Adresse...

...Pôle 3 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° 2024/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Février 2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 20/13604 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Madame F E née le Date naissance 10 1964 aux LILAS 93 Adresse 8 représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS...