La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés civils

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOI4 AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic en exercice la S.A.S. REGIE THIEBAUD C/ R H, O F, K P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic en exercice la S.A.S. REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis Adresse 4 représenté par Maître...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTGR AFFAIRE :N W, Y L C/ Société SMABTP, S.A.S.U. L.A. HOME PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur N W, Né le 25 Janvier 1980 à Localité 5 PORTUGAL demeurant Adresse 3 représenté par Maître Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame Y L, Née le 18 Mai 1980 à Localité 6 demeurant Adresse 3 représentée par Maître Florian MICHEL, avocat au...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UD AFFAIRE :M N, G R, S Z, F T C/ B O, Y P, A P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS Madame M N, G R née le 11 mai 1986 à Localité 9 44 demeurant Adresse 1 représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON Monsieur S Z, F T né le 20 novembre 1984 à Localité 8 demeurant Adresse...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :28 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFBM AFFAIRE :S.C.I. MAGNOLIA FOR EVER, Z H, P E C/ S.A. BPCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI MAGNOLIA FOR EVER, S.A. ACM IARD, en qualité d’assureur de Monsieur H et Madame E, S.A.S. DOMUS VIE QUOTIDIENNE, I S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, présente à l’audience, et Madame Anne BIZOT, présente lors du prononcé PARTIES : DEMANDEURS S.C.I. MAGNOLIA FOR EVER Prise en la personne...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBM AFFAIRE :B L, G NE ON, E ON, Z FR, WB CB, ZW PF, N J, S K, YM A, W U, R I chez Madame M Y, YU O H D, F V C, EY P X, T XK C/ E.P.I.C. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Madame B L née le 27 Mai 1967 à Localité 34, demeurant Adresse 6 - Localité 18 représentée...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXI AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires Adresse 12 sis Adresse 10, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LYON C/ S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, venant aux droits de la SCI Localité 13 Localité 14 CYPRIAN, S.A.S. THERMO FUEL, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur constructeur non réalisateur, S.A.S. PRELEM, S.A.S. SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUNG AFFAIRE :L N épouse C, T J C C/ Société QBE EUROPE, S.A.S. PAROISSE PEINTURE.F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Madame L N épouse C née le 03 Janvier 1992 à Localité 9, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON Monsieur T J C né le 17 Novembre 1991 à Localité 8, demeurant Adresse 3 représenté par Maître...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVYW AFFAIRE :L K C/ Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis Adresse 6, représenté par son syndic en exercice Monsieur I D, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur du syndicat de copropriétaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Madame L K née le 19 Février 1961 à Localité 8, demeurant Adresse 6 représentée par Maître Marie-Laure COGNON, avocat au barreau...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEG AFFAIRE :X P, G P C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. ACLIMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur X P né le 26 Février 1936 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocats au barreau de LYON Madame G P née le 23 Septembre 1942 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Anne...

...Référés civils...MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTHU AFFAIRE :S.A.S. BURGER CIE C/ R P, B P, Société ESR RENOVATIONS, Société SMP SERVICES, Société CMPC, Société CPT MACONNERIE, Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dénommée GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. NOIR ETANCHEITE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, ès qualités d’assureur de la société NOIR ETANCHEITE, Société SPECIALISTES MENUISERIES INDUSTRIELLES, Société L’AUXILIAIRE, Société COULEURS ET REVETEMENTS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès...