Recherche de num_arret:01 date_arret:2004-02-03 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2004, 01-46318
...ECLI:FR:CCASS:2004:01.46318...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé à compter du 1er juillet 1965 en qualité de chauffeur livreur par la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué Rennes, 11 septembre 2001 de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que c'est sans cause réelle et sérieuse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2004, 01-46359
...ECLI:FR:CCASS:2004:01.46359...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-46.359, Q 01-46.362, R 01-46.363 et S 01-46.364 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Grenoble, 17 septembre 2001, que MM. X..., Le Y..., Z... et Al Hassani, employés en qualité de ferrailleurs par la société Entreprise René Nouharet devenue société Sara, ont été licenciés pour faute grave le 22 octobre 1998, pour avoir refusé d'effectuer le 30 septembre 1998 un travail par temps de pluie ; Sur le premier moyen, commun aux quatre pourvois : Attendu qu'il...
