Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-10-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091008-08DA01215...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me de Foucher, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601441 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent : - que l'avis d'imposition n'a pas été établi...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2009, 08DA01358
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091008-08DA01358...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylviane A, demeurant ..., par Me Legendre, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601487 du 12 juin 2008 du Tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2005 par laquelle la Commission départementale d'aménagement foncier de l'Eure a, à la suite de la réclamation de M. et Mme Jean B et M. Emmanuel B, gérant du GAEC de la Huline, modifié ses attributions dans le cadre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091008-08LY00607...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour M. Zahir A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707955 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2007 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091008-08LY01438...Vu la requête enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour M. Norair A domicilié chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705620 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 août 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale en qualité d'étranger malade et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer ledit titre l'autorisant à travailler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091008-08LY01440...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour Mme Moinaecha A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801931 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 février 2008, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091008-08LY01478...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour M. Senthil Nathan A domicilié chez M. Michel B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707824 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination du Sri Lanka, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091008-08LY01485...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2008, présentée pour Mme Akila A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800839 du 16 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091008-08LY02389...Vu enregistrée le 3 novembre 2008, la requête présentée pour Mme Jamila A, domiciliée chez M. Mohamed A, ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800924 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 18 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant comme pays vers lequel elle pourra être reconduite d'office celui dont elle a la nationalité, ou tout autre pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091008-08LY02822...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Belkacem A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800533, en date du 20 mai 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 3 mars 2008, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091008-08MA00904...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00904, présentée pour M. Abdourahim X, de nationalité comorienne, élisant domicile ..., par Me Dogo, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0603317 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
