Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-11-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 300 résultats trouvés :
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101104-09BX02592...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2009, présentée pour Mlle Gizela Patricia A, demeurant chez Mme Patricia B, ..., par Me Jouteau ; Mlle SUKI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901057 en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101104-09BX02665...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2009, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par Me Lacaze ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701966 en date du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance, rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101104-09BX02717...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2009, la requête présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903776 du 26 octobre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé a, à la demande de M. Abdelkerim A, sa décision du 25 juin 2009 désignant le Tchad comme pays à destination duquel celui-ci serait renvoyé faute de se conformer à l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre ; 2° de rejeter la demande de M. A dirigée contre cette...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101104-09BX02748...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2009, présentée pour M. Eric B, demeurant ..., par Me Planchat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800977 en date du 15 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de droits de taxe sur la valeur ajoutée acquittés au titre des années 1998 à 2003 ; 2° de prononcer les restitutions demandées ; 3° d'ordonner une expertise pour apprécier si la qualification en ostéopathie au moment où les soins ont été délivrés est...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101104-09BX02997...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 23 décembre 2009 et 28 avril 2010, présentés pour M. Louis A, demeurant ..., par Me Noupoyo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801809 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 novembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20101104-09BX03012...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Toufik A, demeurant ..., par Me Escudier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601327 en date du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien et l'a mis en demeure de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 février 2006...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101104-09DA00572...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703068 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 autorisant son...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101104-09DA00573...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre-André A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703069 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 autorisant son...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101104-09DA00574...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703091 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101104-09DA00575...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Koskas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703066 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2007 par laquelle, saisi du recours hiérarchique dirigé par la société Zehnder Group Vaux-Andigny contre la décision de l'inspecteur du travail du 24 avril 2007 refusant l'autorisation de le...
