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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101116-09DA01338...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 septembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 11 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Offroy-Francès, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702214 du 9 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48S du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20101116-09DA01339...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 septembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 11 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Offroy-Francès, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702213 du 9 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101116-09LY01181...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; Le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703937 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 29 mars 2007 et la décision confirmative du 14 mai 2007 par lesquelles son directeur avait mis fin au contrat d'accueil familial thérapeutique conclu avec Mme A ; 2° de rejeter la demande de première instance présentée par Mme A ; Il soutient que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101116-09LY01424...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON COURLY, représentée par le président en exercice de son conseil, dont le siège est 20 rue du Lac à Lyon 69003 ; La COURLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606929 du 21 avril 2009 du Tribunal administratif de Lyon, en tant que par ce jugement, le Tribunal a annulé, à la demande de M. A, l'arrêté en date du 7 juin 2006 par lequel le président du conseil de la COURLY avait infligé à M. A la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de six...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101116-09LY01832...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 31 juillet 2009, présentée pour Mme Milana A, domiciliée chez l'Association Renaître, 3 rue Jean de La Fontaine à Saint-Etienne 42000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901263, en date du 10 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 26 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101116-09LY01955...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802312 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre communal d'action sociale CCAS de Riom soit condamné à lui verser une indemnité de 39 873 euros ; 2° de condamner le CCAS de Riom à lui verser une indemnité de 34 168,42 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2008, date de sa réclamation initiale, et la capitalisation des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101116-09LY02028...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION CANOL contribuables actifs du Lyonnais, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé à Charbonnières-les-Bains BP 19 Ecully 69131 ; L'ASSOCIATION CANOL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708265 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° B-2007-5633 du 8 octobre 2007 par laquelle le bureau de la communauté urbaine de Lyon a autorisé, d'une part, le lancement d'un marché d'études...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101116-09LY02437...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour M. Moegni A, domicilié chez Mme Subira 1 place Lenotre à Rillieux-la-Pape 69140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903555, en date du 17 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône des 8 avril et 8 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101116-09LY02805...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2009, sous le n° 09LY02805, la décision en date du 4 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande de M. Armand A, représenté par Me Alain Réau, mandataire liquidateur, a : 1° annulé l'arrêt n° 02LY00097 en date du 8 février 2007 de la Cour administrative d'appel de Lyon, en tant qu'il a statué sur les conclusions présentées par M. A tendant à la condamnation de la commune de Chalvignac à l'indemniser des conséquences dommageables résultant, d'une part, du non respect par la commune d'une garantie...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101116-09PA01258...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 présentée pour la société VTL DÉVELOPPEMENT dont le siège est 27 bis rue du Louvre à Paris 75002, par Me Krief ; la société VTL DÉVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901000 du 20 février 2009 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de...