Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-05-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01383...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Moustafa B, ..., par Me Landete ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000479 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 8 janvier 2010 portant refus de délivrance de titre de séjour...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01583...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 49, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 49 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800648 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01584...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 64, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 64 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800642 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01585...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 64, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 64 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800510 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01586...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 25, société en nom collectif dont le siège estl immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 25 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800504 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01587...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 70, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 70 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800506 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01597...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2010 sous le n° 10BX01597, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905054 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 9 octobre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Carine , portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01611...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 42, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; SNC KLEBER INVEST 42 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800573 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01612...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 34, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 34 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800570 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110505-10BX01628...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 51, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 51 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800565 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal...
