Recherche de num_arret:12 date_arret:2012-10-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20121002-12BX00567...Vu la requête enregistrée le enregistrée le 2 mars 2012 pour M. Alan X, demeurant ... par la SCP d'avocats Gand-Pascot-Penot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102366 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 12DA00033
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-12DA00033...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 janvier 2012, régularisée le 11 janvier 2012 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE L'EURE ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102847 du 22 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a prononcé l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2011 refusant le renouvellement du titre de séjour demandé par M. Bulent A, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 12DA00068
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-12DA00068...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LE POULAILLER, dont le siège social est situé 39 Grand Place à Béthune 62400, par Me Veniel Gobbers, avocate ; la SARL LE POULAILLER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000880 du 13 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 12DA00224
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-12DA00224...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 février 2012 et confirmée par la production de l'original le 22 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Kheira A née B, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Lequien, Lachal, société d'avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105273 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet du Nord lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 12DA00351
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-12DA00351...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2012 et confirmée par la production de l'original le 29 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adel A, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103233 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 02 octobre 2012, 12DA00444
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-12DA00444...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mars 2012 et régularisée par le dépôt de l'original le 21 mars 2012, présentée pour la SAS VEHIXEL CARROSSIER CONSTRUCTEUR, dont le siège se situe Zone d'Activités à Attignat 01 340, par la société d'avocats Avenir Juristes ; la SAS VEHIXEL CARROSSIER CONSTRUCTEUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200694 du 2 mars 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, à la demande de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 12DA00475
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-12DA00475...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2012 et confirmée par la production de l'original le 27 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Smail A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103054 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 19 avril 2011 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 12DA00608
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20121002-12DA00608...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 avril 2012 et confirmée par la production de l'original le 25 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lahouaria A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103071-1103834 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20121002-12LY00053...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 janvier 2012, présentée pour M. Tayeb , domicilié au ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004345, du 28 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 10 août 2009, refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse Mme Nouara ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20121002-12LY00088...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2012 sous le n° 12LY00088, présentée pour M. Gilles A, domicilié ..., par Me Bastid ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0801822 du 17 novembre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré par le maire des Allues le 29 novembre 2007, déclarant non réalisable la construction d'un chalet sur les parcelles cadastrées G...
