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...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00087 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01299 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Jessica X... née le 05 Octobre 1984 à AJACCIO 20200 ... Quartier Olivetto 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00190 CR-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00716 X... C/ Y...SA BNP PARIBAS LEASE GROUP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Eric X...né le 01 Avril 1965 à Marseille ...20118 SAGONE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : M. Antoine Y...né le 14 Mai...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00254 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 00067 X... C/ Y...SA COVEA RISKS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Michel X...né le 06 Novembre 1977 à Aubagne 13400 ...20200 BASTIA ayant pour avocat la ASS SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Frédéric Y...né le 19...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R.G : 12/00282 R-PL Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Mars 2012, enregistrée sous le no 2011002709 SARL FARMARREDI FRANCE C/ SARL CHEZ FRANCA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL FARMARREDI FRANCE Prise en la personne de son gérant domicilié es qualités au dit siègeImmeuble Le DeskRue Paratojo20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CHEZ FRANCALieudit A Teghia...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00315 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no 08/ 00062 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Georges Pierre Yves X... né le 28 Janvier 1945 à NOIRMOUTIER 85330 ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 19 JUIN 2013 R. G : 12/ 00315 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mars 2012, enregistrée sous le no 08/ 00062 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Georges Pierre Yves X... né le 28 Janvier 1945 à NOIRMOUTIER 85330 ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R.G : 12/00337 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/00564 SCI DU PARC BILLELO C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC BILLELO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI DU PARC BILLELO prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R.G : 12/00337 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/00564 SCI DU PARC BILLELO C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC BILLELO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI DU PARC BILLELO prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R.G : 12/00345 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/01099 Association GFCA CARBUCCIA C/ X... Cie d'assurances "GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE"- CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES- MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Association GFCA CARBUCCIA prise en la personne de son représentant légal Les...

...2013-06-19T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 19 JUIN 2013 R.G : 12/00345 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/01099 Association GFCA CARBUCCIA C/ X... Cie d'assurances "GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE"- CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES- MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Association GFCA CARBUCCIA prise en la personne de son représentant légal Les Salines - ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP...