Recherche de num_arret:13 date_arret:2014-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 9

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.82775...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X...,- M. Peter Y...,- M. Marcel Z...,- M. François A...,- M. Charles B...,- M. Frédéric B...,- M. Thierry C...,- M. Thomas D...,- M. Marian E...,- M. Jacky F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 mars 2013, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.Pierre G..., des chefs de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique et usage ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.82810...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoI formé par : - M. Navid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 avril 2013, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, et 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...

INSTRUCTION - Saisie - Pouvoirs des juridictions d'instruction - Destruction d'un bien meuble - Bien placé sous saisie douanière - Appel... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.87157...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre M. Diego X... des chefs d'importation en contrebande de marchandises prohibées et infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88548...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rudy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 décembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme et vol qualifié en récidive, destruction du bien d'autrui par incendie de nature à créer un danger pour les personnes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Détention provisoire - Décision de maintien en détention provisoire - Délai de deux mois pour la comparution... ... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2013-12-13 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mahdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 13 décembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a ordonné la prolongation de sa...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.88616...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Claude X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 octobre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ;- contre l'arrêt de la même chambre, en date du 27 novembre 2013, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées, et l'a plac...

...ECLI:FR:CCASS:2014:13.90043...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement de la juridiction de proximité de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, en date du 19 décembre 2013, dans la procédure suivie du chef d'usage d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule contre : - M. Marc X..., reçu le 23 décembre 2013 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...