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CASSATION - Pourvoi - Moyen - Recevabilité - Moyen appelant la Cour de cassation à revenir sur la doctrine d'un précédent arrêt non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.86231...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.86234...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : RUTH X..., LA SOCIETE "LABORATOIRE VENDOME", civilement responsable, Z... Jean-Paul...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.86448...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES PREVOYANCE MUTUELLE MACL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou négligence - Présence d'eaux usées sur la chaussée ayant entraîné la chute d'un... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.86623...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.86736...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Louis FLECHE pour blessures...

SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Tiers responsable - Recours de la victime - Indemnité complémentaire - Evaluation - Partage de... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87077...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Xavier, - le Groupe des assurances nationales GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Défaut de production des créances - Déchéance - Opposabilité - Domaine... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87188...REJET des pourvois formés par : - X... Jean-Louis, - le Groupe des assurances mutuelles de France GAMF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en...

CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Suspension - Arrêté préfectoral - Conditions - Validité - Constatations insuffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87284...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1990 qui, pour refus de...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87803...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z... Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre...