COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Hotte, [2006] 1 R.C.S. 379, 2006 CSC 8
Date : 20060317
Dossier : 31029
Entre :
Jocelyn Hotte
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Abella et Charron
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Abella et Charron)
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R. c. Hotte, [2006] 1 R.C.S. 379, 2006 CSC 8
Jocelyn Hotte Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Hotte
Référence neutre : 2006 CSC 8.
No du greffe : 31029.
2006 : 17 mars.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Abella et Charron.
en appel de la cour d’appel du québec