Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barjot dans la jurisprudence francophone - page 33
Page 33 des 324 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 26 juin 1974, 90004, 90005 et 90006
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - NOTIONS GENERALES. - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE. - EXISTENCE. - But d'intérêt général -... ...M. Barjot...VU LES REQUETES PRESENTEES PAR LES CONSORTS ROBERT X... Z... ET LEON Z... DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... A BENFELD BAS-RHIN ET POUR LA DEMOISELLE MATHILDE Y... DEMEURANT ... A HUTTENHEIM BAS RHIN , LESDITES REQUETES ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JANVIER 1973 SOUS LES N° S 90.004, 90.005 ET 90.006 ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 12 avril 1972, 80114
COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - OUVRAGE PUBLIC..* SALLE DE SPORT - VICE DE... ...M. BARJOT
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 12 avril 1972, 81413
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - NOTIONS GENERALES. - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE..* CREATION DE LOTISSEMENTS DESTINES A... ...M. BARJOT...REQUETE DU SIEUR X... AUGUSTE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 JUIN 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE PRIS PAR LE PREFET DE LA MOSELLE LE 5 DECEMBRE 1964 ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DES IMMEUBLES NECESSAIRES A LA CREATION DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE GRANDRANGE ; ENSEMBLE A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DUDIT ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ET...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 12 avril 1972, 82569
PENSIONS. - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE. - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA... ...M. BARJOT...REQUETE DE LA DAME VEUVE HATTAB Y..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 30 OCTOBRE 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A REJETE SA DEMANDE DE PENSION DE REVERSION DU CHEF DE SON MARI, DECEDE, LE SERGENT HATTAB Y..., TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE DE RETRAITE ; VU L'ARTICLE 71 DE LA LOI DE FINANCES DU 26 DECEMBRE 1959 ; LE...
