Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BONNET dans la jurisprudence francophone - page 8
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...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2006, sous le n° 06BX00573, présentée pour M. et Mme René X demeurant... par Me Bonafé, avocat ; M. et Mme René X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200466-2, en date du 4 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et du prélèvement social qui leur ont été assignés au titre de l'année 1997 ; 2° de...
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2006, présentée pour M. Erion X, ressortissant albanais, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501535, en date du 20 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 17 mars 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à son avocat, Me Landete, la somme de 1 500 euros sur le fondement combiné de...
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2006, sous le n° 06BX01535, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ... par Me Rouffiac, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400592, en date du 8 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale généralisée CSG, de la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et du prélèvement social qui leur ont été assignés au titre de l'année 1997 ; 2° de les...
...M. BONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2006, présentée pour M. et Mme Yves X demeurant ..., par la SELARL Fréchet Nassiet et Associés, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303403 du 25 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1998 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ou, pour le moins, celle des pénalités de mauvaise foi qui leur ont été infligées, et de condamner l'Etat à leur payer une somme de 6...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 22 juin 2006, JURITEXT000007628821
...M. BONNET, Président...ARRET No X... C/ X... Y... X... Bou./JL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2006RG : 05/00593 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AMIENS EN DATE DU 10 janvier 2005PARTIES EN CAUSE :APPELANT Monsieur Jacques X... né le 15 Mars 1946 à CACHY 80380 ... Représenté concluant et plaidant par Me STERLIN, avocat au barreau d'AMIENS ET :INTIMES Madame Huguette X... épouse Y... ... Monsieur André Y... ... Représentés, concluants et plaidant par Me FRISON avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Henri X... ... Non comparant DEBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2006...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 24 novembre 2005, 703
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée Le fabriquant d'un produit qui, relativement aux éléments de... ...M. Bonnet, président...ARRET NoS.A. A... ANTOINE VACHEC/S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL D... Bou./JLCOUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 03/04564 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 28 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE :APPELANTE S.A. A... ANTOINE VACHE ... Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me Y..., avocat au barreau de LILLE ET :INTIMEE S.A.R.L. GL USINNAGE...
| France, Cour d'appel d'agen, 14 novembre 2001, 99/01744
MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Insanité d'esprit - Nullité de l'acte - Domaine d'application La présomption d'insanité d'esprit... ...Président : M. Bonnet - Rapporteur : M. Fauquenot...DU 14 Novembre 2001 - M.F.B Sophie, Lucie Denise D... C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E... N : 99/01744 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quatorze Novembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sophie, Lucie Denise D... née le 16 Février 1964 à VILLENEUVE SAINT GEORGES Demeurant Gare de Bouglon 47250...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 17 janvier 2001, 99/02287
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance des jugements non soumis à exequatur - Conditions - Conformité... ...Président : M. Bonnet - Rapporteur : Mme Boisselet...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 JANVIER 2001 RG : 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx MAROC xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET etamp; de SURIREY, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 10 janvier 2001, 99/03442
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets Caractérise un intérêt particulier, l'épouse connue dans son milieu professionnel et dans le cadre de... ...Président : M. Bonnet - Rapporteur : M. Fauquenot...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 10 JANVIER 2001 RG : 99/03442 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 20 OCTOBRE 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame X..., Michèle, Gabrielle Y... épouse Z... née xxxxxxxxxxxxxxxxxxx à Longueau Chez M. Et M.me Michel Y..., xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparante concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN avoués...
