Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ETIENVRE dans la jurisprudence francophone - page 15

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de la décision du 28 mai 2014 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de les admettre au séjour. Par une ordonnance n° 1405197 du 17 mars 2015, le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2015, M. et MmeD..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500616 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2015, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 juin 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le même préfet a ordonné son...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de l'obligation, procédant des trois mises en demeure, tenant lieu de commandement, qui leur ont été décernées le 9 novembre 2011 par la trésorerie de Drusenheim, de payer la somme totale de 675 976 euros, le remboursement avec intérêts des sommes saisies, la mainlevée des hypothèques inscrites par le comptable public et la condamnation de l'État au paiement de dommages et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 22 janvier 2015 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500859 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la...