Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FRYDMAN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. FRYDMAN...Vu, enregistré le 2 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0504575 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé à la SAS Etablissements Rémy Martin et Cie la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 1997 au 31 mars 2000 pour un montant, en droits et intérêts de retard, de 504 962 euros ; 2° de remettre...

...M. FRYDMAN...Vu, enregistré le 4 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0306138 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé à la SA Cointreau la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 1997 au 31 mars 2000 pour un montant, en droits et intérêts de retard, de 236 287 euros ; 2° de remettre à la charge de la SA...

30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS -... ...M. FRYDMAN...Vu le recours, enregistré le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408768 du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser...

...M. FRYDMAN...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Cazin ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612086 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions des 27 juillet et 29 septembre 2006 du président du Conseil général des Yvelines portant respectivement retrait de l'agrément en qualité d'assistante maternelle de Mme A et rejet de son recours gracieux contre...

...M. FRYDMAN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL SCIENCE APPLICATIONS INTERNATIONAL EUROPE SAIE, ayant son siège 10-12, avenue de l'Arche, Faubourg de l'Arche à Courbevoie 92419, par Me Gelix ; la SARL SCIENCE APPLICATIONS INTERNATIONAL EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510360 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...

...M. FRYDMAN...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ETAMPES, dont le siège social est situé 5, rue de l'Abreuvoir des Cordeliers, à Etampes 91150, par Me Goni ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ETAMPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606258 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2006 du maire d'Étampes lui refusant la délivrance d'un...

...M. FRYDMAN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 en télécopie et le 25 juin 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES SCEENS, élisant domicile 12, rue Paul Couderc, à Sceaux 92330, par Me Granier ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES SCEENS : 1° d'annuler le jugement n° 0603497 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 février 2006 du conseil municipal de la commune de Sceaux approuvant la modification du plan...

...M. FRYDMAN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Joël A, demeurant ..., par Me Adeline-Delvolvé ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707222 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 février 2007 du maire de Houilles refusant de leur délivrer un permis de construire pour la surélévation de leur maison et, d'autre part, de la décision implicite du maire du 8 mars 2007 rejetant leur recours gracieux...

...M. FRYDMAN...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION GAGNY-ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis 18, rue des Collines, à Gagny 93220, agissant en la personne de sa présidente en exercice, pour M. Jérôme A, demeurant ... et pour M. Georges B, demeurant ..., par Me Duval ; l'ASSOCIATION GAGNY-ENVIRONNEMENT, M. A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509101 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2005 par...

...M. FRYDMAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 28 août 2008 et le 7 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Florence A, demeurant ..., par Me Distel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511358 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa contestation du titre exécutoire n° 180 émis à son encontre, le 12 décembre 2005, par le maire de la commune de Gometz-le-Châtel pour avoir paiement des frais occasionnés par les travaux de confortement exécutés d'office sur sa...