Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fanachi dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Tribunal administratif de Rennes, 07 février 1985, CETATEXT000008249355
16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Dépenses obligatoires... ...M. Fanachi
| France, Tribunal administratif de Rennes, 22 novembre 1984, CETATEXT000008281447
08-02-03-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - JEUNES GENS DONT UN PARENT EST MORT EN SERVICE COMMANDE -Conditions fixées... ...M. Fanachi
| France, Tribunal administratif de Rennes, 04 octobre 1984, CETATEXT000008278584
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -Interdiction faite aux... ...M. Fanachi
