Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jannin dans la jurisprudence francophone - page 27
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 26 septembre 1991, 90PA00697
19-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT -Prescription - Interruption existence - Avis à... ...M. Jannin...VU la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. X... demeurant 13 rue des quatre vents 92380 Garches ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour le 24 juillet 1990 et le 21 août 1990 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8906393/3 du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition formée contre des avis à tiers détenteur décernés le 6 novembre 1985 et le 17 février 1987 par le trésorier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 mars 1989, 89LY00642
39-08-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - DELAIS DE RECOURS -Recours... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance du président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 17 juillet 1985 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 1985, présentés pour le département de l'Allier représenté par le président du conseil...
