Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMARCHE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant au ..., par Me Derrien-Lalanne ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502424 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais qu'ils ont...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Derrien-Lalanne ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502461 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais qu'ils ont...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour Mlle Roselyne A, demeurant à ..., par Me Derrien-Lalanne ; Mlle Roselyne A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502425 du 29 décembre 2009 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais qu'elle a exposés, non...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour la société par actions simplifiées SAS MAG, dont le siège est à La Fouillade 12270, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Derrien-Lalanne ; La SAS MAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502438 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 avril 1999, 2000 et 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour la SAS MENUISERIES PVC GM, dont le siège est à Lacapelle Bleys 12240, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Derrien-Lalanne ; La SAS MENUISERIES PVC GM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502439 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés, et contributions additionnelle et temporaire à l'impôt sur les sociétés, auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 avril 1999, 2000 et...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour la SAS MENUISERIES PVC GM, dont le siège est à Lacapelle Bleys 12 240, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Derrien-Lalanne ; La SAS MENUISERIES PVC GM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501134 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er mai 1998 au 30 avril 2001, ainsi que l'amende prévue à l'article...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2010, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Leblanc ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09680 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2009, par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant Haïti comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 16 août 2010, présentée pour M. Max A, demeurant ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702293 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 7 500...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2010, présentée pour M. John A, demeurant ... par Me Nonnon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702294 du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 7 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2010, présentée pour Mme Mireille Edith A épouse B, demeurant ..., par la SCP Dupouy et associés, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2010 du préfet de Lot-et-Garonne, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de...
