Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 114

19-01-04-015-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts... ...M. LUBEN...Vu l'ordonnance en date du 18 août 2011 par laquelle le président de la 10ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, en application du 1er alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Valéry A ; Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Valéry A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Borel A, demeurant ..., par Me Goralczyk, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101347 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Taelman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008843 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Suleyman A, demeurant ..., par Me Apaydin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100615 en date du 10 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Koko A, demeurant chez M. Bama B, ..., par Me Solanet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103008 en date du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mokola A, demeurant chez M. Niagasso B, ..., par la SCP Kerdrebez-Gambuli et Bati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103432 en date du 25 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. LUBEN...Vu l'arrêt en date du 8 novembre 2012 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête n° 11VE03180, a annulé pour irrégularité le jugement n° 0712002 en date du 14 juin 2011 du Tribunal administratif de Versailles rejetant la demande de M. et Mme A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et du rappel de taxe...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2011, présentée pour M. Belgacem A, demeurant ..., par Me Metidji Talbi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001869 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 août 2010 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, complétée par un mémoire en réplique enregistré le 26 décembre 2008 et par un nouveau mémoire enregistré le 1er juillet 2011, présentée pour Mme Régine A, demeurant ..., par Me Testud ; dans le dernier état de ses conclusions, Mme A demande à la Cour : 1° à titre principal, de constater l'irrégularité des opérations d'expertise et de statuer sur le fondement du dire du professeur Lot, neurochirurgien ; 2...

60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. ... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT-MONTBELIARD, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE BELFORT-MONTBELIARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400479 du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à payer, d'une part, une somme de 31 700 euros à Mme A en réparation des préjudices subis consécutivement à la gastrectomie dont elle a fait l'objet le 19 février 2001 et...