Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats (premier president) dans la jurisprudence francophone

...M. Lacabarats premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et aux quarante neuf autres salariés de leur désistement au profit de la société Groupe Proma ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Proma France a été placée en redressement judiciaire le 23 septembre 2009, convertie en liquidation judiciaire le 11 mars 2010, M. Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire; que M. X... et quarante neuf salariés ont été licenciés pour motif économique le 22 mars 2010 et qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour...

...M. Lacabarats premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 11-13.785 et U 11-16.253 ; Sur les moyens réunis : Vu les articles L. 2121-1-5°, L. 2122-1, L. 2141-10, L. 2143-3 et L. 2232-17 du code du travail ; Attendu, d'abord, que selon l'article L. 2121-1-5° du code du travail, la représentativité des organisations syndicales est subordonnée à une audience électorale établie selon les niveaux de négociation à laquelle le délégué syndical est appelé à participer en application de l'article L. 2232-17 ; ensuite...