Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lopez dans la jurisprudence francophone - page 3

39-05-01-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REMUNERATION DES... ...M. Lopez...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 1993, présentée pour l'office public d'aménagement et de construction OPAC de la ville de Vienne, par Me X..., demeurant ... ; L'OPAC de Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à payer la somme de 113 152,26 francs augmentée des intérêts de droit, ainsi que 3 000 francs au titre des frais irrépétibles, à la...

54-03-005,RJ1,RJ2 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES -Compétence - Conclusions ressortissant de la compétence du... ...M. Lopez...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 1979, présentée par M. X..., demeurant 101, bd. Edmond Vaillant à AUBERVILLIERS 93300 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1991 par lequel le maire de HABERE-POCHE a interdit des travaux sur les parcelles cadastrées C772, 773 et...

01-02-05-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -... ...M. Lopez...Vu, 1° sous le n° 92LY01497, le recours, enregistré au greffe de la cour le 4 décembre 1992, présenté par le ministre de l'équipement, du logement et des transports ; Le ministre de l'équipement, du logement et des transports demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1992, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 27 février 1992 par laquelle la section des aides publiques au logement du conseil départemental...

66-032-02-05,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -... ...M. Lopez...Vu le recours, enregistré le 14 avril 1993 au greffe de la cour administrative d'appel, présenté par le ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la pénalité de 11 216,25 F appliquée à la SA Laboratoires GARNIER par le directeur départemental du travail pour non-production de sa déclaration...

03-05-03-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Inspection sanitaire des viandes - Obligation des... ...M. Lopez...Vu, enregistré le 25 septembre 1992 au greffe de la cour, la requête présentée par le ministre de l'agriculture et de la forêt ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 Juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'Etat à verser à M. François X... la somme de 7 600 francs, en réparation du préjudice causé par la saisie et les conditions de conservation d'un bovin lui appartenant ; 2° de rejeter la demande...

28-05-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN I.U.F.M. -Election au conseil scientifique et... ...M. Lopez...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 1993 sous le n° 93LY00606, pour Mme Arlette de Y..., demeurant ..., par Me Hubert X..., avocat ; Mme de Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation dirigée contre la décision du 22 décembre 1992 prise par la commission de contrôle des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 décembre 1992...

39-08-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURES D'URGENCE -Demande d'expertise en... ...M. Lopez...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 1993, présentée pour la communauté urbaine de Lyon COURLY dont le siège est hôtel de la communauté, ... 69399 représentée par son président en exercice, par maître R. Granjon avocat, tendant à ce que la cour : 1° annule l'ordonnance en date du 13 avril 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon statuant en référé a, sur la demande de la société entreprise Jacques, confié à M. X...

68-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A AGIR... ...M. Lopez...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 août 1993, présentée par la société alpine de protection de la nature dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; L'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 août 1993 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 19 mai 1993 par lequel le maire de Saint-Véran a...

17-03-02-05-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lopez...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 1992, présentée pour M. Roger X... demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. TRAMIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 1991 en tant qu'il rejette sa demande tendant à ce que soit ordonnée une enquête aux fins de déterminer dans quelles conditions lui a été retirée la licence qu'il détenait pour l'exploitation du restaurant "Les Embruns" à la...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Lopez...Vu enregistrée au greffe de la cour le 18 octobre 1991, la requête présentée par la SCI de l'Europe dont le siège social est situé à AIX-EN-PROVENCE 13100, immeuble Euroffice, 38, avenue de l'Europe, représentée par son gérant en exercice ; La SCI de l'Europe demande à la cour : - d'annuler le jugement du 7 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grev...