Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du président de la communauté d'agglomération du pays de Grasse lui retirant sa délégation " énergies renouvelables " à compter du 1er juillet 2021, et, d'autre part, d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du pays de Grasse de lui restituer sa délégation. Par une ordonnance n° 2200340 du 21 septembre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...

135-01-015-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban et Associés, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Saint-Raphaël de communiquer cette...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaz réseau distribution de France GRDF a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 22 009,48 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019, en réparation des travaux de remise en état et des frais qu'elle a dû exposer au titre d'un constat d'huissier, à la suite de...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier déféré, enregistré au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2000923, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Conca a délivré à M. C... E... un permis de construire deux maisons sur la parcelle cadastrée section E n° 484, lieudit I Sacchi. Par un second...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 14 juin 2022, 12 janvier 2023, 5 juillet 2023 et 9 novembre 2023, et 29 novembre 2023, l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", représentées par Me Giudicelli, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêt...

67-01-02-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL de la zone d'aménagement concerté ZAC du Hameau de Caïs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner la commune de Fréjus à lui verser la somme de 182 208 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2019, date de sa réclamation indemnitaire préalable, avec capitalisation desdits intérêts, en...

41-01-05-03 Monuments et sites. - Monuments historiques. - Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente SCCV Stilimmo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, située au lieudit " Prate Martino ", d'enjoindre au maire d'Ajaccio...

14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance du 28 août 2019, le tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Nice la requête de M. A... B... tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté ses demandes tendant à ce que lui soient versés ses traitements pour la période du 6 avril au...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme de 543 809,32 euros en réparation du préjudice résultant de la délivrance par son maire, le 9 août 2012, d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel positif illégal. Par un jugement n° 2100825 du 2 mai 2023, le tribunal...