Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NAVES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00151
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704969 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00156
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704971 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00158
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704972 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00160
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704973 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00162
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704974 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00164
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704975 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00166
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704976 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX00168
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-02-02-02 Travail et emploi.... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1704977 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le ministre du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX01114
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune d'Albi à lui verser une somme globale de 191 931, 71 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'agissements constitutifs de harcèlement moral discriminatoire et d'enjoindre à ladite commune de le réintégrer dans ses fonctions d'agent d'encadrement de l'équipe des ruisseaux et des sentiers. Par un jugement n° 1602840...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX01144
14-02-01-06-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances Taxi Bill ainsi que M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération en date du 23 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tréjouls a retiré l'autorisation de stationnement de taxi délivrée à M. et Mme D... par un arrêté municipal du 27 décembre 2007 et d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2018 par lequel le maire...
