Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NIOLLET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2115468 du 15 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme A... F..., et de ses deux enfants I... B... D... et G... D.... Par un jugement n° 2210627 du 11 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. D..., représenté par Me...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a saisi le Tribunal administratif de Versailles d'une demande, transmise au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 2303974 du 5 juin 2023, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2305692 du 15 juin 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2305663/3-3 du 11...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une requête n° 2316334 d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, ainsi que l'arrêté distinct du même jour par lequel il lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par une requête n° 2316592, il a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arcos a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de la transition écologique, en application de son article 10.2, de modifier le contrat de concession, conclu le 29 janvier 2016 avec l'Etat en vue de la construction et l'exploitation de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arcos a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de la transition écologique, en application de son article 10.2, de modifier le contrat de concession, conclu le 29 janvier 2016 avec l'Etat en vue de la construction et l'exploitation de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg, afin de décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement sur les...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : I. Requête n° 18PA01675 : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2018, régularisée le 18 mai 2018, et par un mémoire rectificatif, enregistré le 30 mai 2018, la société Alfama Films Production, représentée par Me D..., demande à la Cour d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 mai 2018 par laquelle le ministre de la culture a délivré un visa d'exploitation au film " The man who killed Don Quixote", avec autorisation de la représentation pour tous public. Elle soutient que la demande de visa a été déposée en fraude des droits qu'elle tient de sa qualité de...

09-05-01 Arts et lettres. Cinéma. 49-05-11 Police. Polices spéciales. Police du cinéma voir : Arts et lettres. ... ...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2018, l'association Promouvoir, représentée par son président et par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le ministre de la culture a délivré un visa d'exploitation au film " Cinquante nuances plus claires ", avec autorisation de la représentation pour tous publics ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...

39-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Qualité pour contracter. ... ...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GIE Groupement périphérique des huissiers de justice a demandé au Tribunal administratif de Paris de résilier les marchés publics relatifs à l'intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances, amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux, passés par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, correspondant aux lots n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 10...