Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Olivier Schrameck dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 janvier 2009, 312728
...M. Olivier Schrameck...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger refusant à son fils Mohamed Hadj B un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2008, 299805
...M. Olivier Schrameck...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bakhta A représentée par Mme Samia B demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juin 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 octobre 2007, 294371
...M. Olivier Schrameck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2006 et 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maeva A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 mars 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien l'affection qui est à l'origine de son inaptitude définitive à exercer la profession d'hôtesse de l'air ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros en application des dispositions de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2007, 298766
...M. Olivier Schrameck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 11 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 18 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 octobre 2002 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 octobre 2007, 303507
...M. Olivier Schrameck...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, dont le siège est 2, rue Verseau Zone Silic à Rungis Cedex 94583 ; la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu, à la demande des consorts A et du GAEC des Lilas, l'exécution de l'arrêté du 17 février 2004 du préfet de la Loire autorisant la Société Corvol Rhône Méditerranée...
