Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roy dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 mars 1995, 91-1310
17-03-02-005-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Roy
| France, Tribunal administratif de Nantes, 21 septembre 1994, CETATEXT000008284993
49-05-04-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE -Un étranger purgeant une peine... ...M. Roy
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 04 mai 1994, 92NT00675
44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986... ...M. Roy...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 1992, présentée pour la COMMUNE DE CROZON Finistère représentée par son maire en exercice, par la S.C.P Cornet, Vincent, Bouchet, Doucet, Pittard, Martin, avocat à Nantes ; La COMMUNE DE CROZON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 91-1748 du 9 juillet 1992 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme X..., les arrêtés des 12 novembre 1990 et 25 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00675
19-01-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE POUR LE PAIEMENT DE L'IMPOT -Autres cas... ...M. Roy...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 1991, présentée pour M. Y... demeurant ... Loire-Atlantique par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier payeur général de Loire-Atlantique, en date du 19 août 1987, confirmant la validité du commandement à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 12 mai 1993, 91NT00787
19-04-02-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roy...VU la requête, enregistrée le 23 septembre 1991 sous le n° 91NT00787, présentée par la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SMITH ET NEPHEW - LABORATOIRES FISCH, dont le siège est à VIBRAYE Sarthe, représentée par son directeur général ; La SOCIETE SMITH ET NEPHEW - LABORATOIRES FISCH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 juillet 1991, du Tribunal administratif de NANTES en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des...
