Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stahl dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 52 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 janvier 2010, 332120
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Simplice A demeurant chez M. Jean-Marie B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de refus de visa étudiant qui lui a été opposée ; 2° d'enjoindre aux autorités consulaires, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un visa étudiant ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 janvier 2010, 334026
...M. Stahl...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mozammel et Mme Shamina B, demeurant respectivement ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 avril 2008 de l'Ambassadeur de France à Dacca Bangladesh, refusant un visa...
