Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stortz dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 621 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA03531
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour Mme Brigitte A épouse B, demeurant ..., par Me Toure ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708257/2-1 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme C ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA04363
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 par télécopie et régularisée le 2 septembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919044/6-2 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 novembre 2009 par lequel il a refusé à M. Oussama A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA04844
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. STORTZ...Vu le recours, enregistré le 29 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804694/2-2 du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la société France Télécom SA a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA04846
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010, présentée pour M. Fawzi Aly A, demeurant au ..., par Me Jahjah-Oueis ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711848/2-3 du 29 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA06051
54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour M. Mamby A, élisant domicile chez ..., par Me Bera ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1018530/12-2 du 23 novembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2010 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 11PA01494
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. STORTZ...Vu, I, sous le n° 11PA01494, la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. Kecouta A, demeurant ... par Me Prillard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710753/2-3 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme B ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 juillet 2011, 09PA04569
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour M. Dove , demeurant , par Me Laurent ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0421467/2 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et du complément de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre de l'année 1999, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA01873
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour la société SGCE, dont le siège est au 15 rue Duphot à Paris 75001, par Me Zamour ; la société SGCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520397/1-2 du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % et d'imposition forfaitaire annuelle, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA01874
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour la société RAPID SERVICE, dont le siège est au 15 rue Duphot à Paris 75001, par Me Zamour ; la société RAPID SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520276 du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % et d'imposition forfaitaire annuelle, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA01875
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010, présentée pour la société TEINTURERIE TOUR D'AUVERGNE, dont le siège est 15 rue Daniel Casanova à Paris 75001, par Me Zamour ; la société TEINTURERIE TOUR D'AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520277/1-2 du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution à cet impôt, de l'imposition forfaitaire annuelle et des...
