Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tourdias dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Tribunal administratif de Toulouse, 12 décembre 1985, 01239
36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES -Conditions... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 10 juillet 1985, CETATEXT000008271411
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Interruption... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 27 février 1985, CETATEXT000008247991
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 26 février 1985, CETATEXT000008247986
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 03 janvier 1985, CETATEXT000008246432
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 11 octobre 1984, CETATEXT000008278592
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 23 mai 1984, CETATEXT000008271318
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 02 février 1984, CETATEXT000008250496
51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES -Contrat d'abonnement - Résiliation d'office d'un contrat dont le titulaire n'a pas acquitté... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 13 juillet 1983, CETATEXT000008282828
44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 juillet 1982, CETATEXT000008293317
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Tourdias
