Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 75
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02015
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Simone X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02016
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Hélène X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02017
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mme Yvonne X... a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mme X... ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 01BX02018
...Mme TEXIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 août 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 17 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle Mlle Jane X... a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre le montant de cette redevance à la charge de Mlle X... ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02BX02172
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 24 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 16 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995, 2 prononce la décharge de l'imposition contestée ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02BX02617
...Mme TEXIER...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 décembre 2002 sous le n°'02BX02630 et le mémoire complémentaire enregistré le 14 janvier 2003, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES demande que la cour annule l'ordonnance du 26 novembre 2002 rendue dans l'instance n° 021039, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers statuant comme juge des référés a condamné l'Etat à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 06 mai 2003, 99BX01635
...Mme TEXIER...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la SARL PARDO-TRANS, dont le siège est ... 64707, par la SCP Girard-Bournilhas-Citron, avocats au barreau de Paris ; la société requérante demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 27 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 314 364 F en réparation du préjudice résultant des modifications apportées au code des douanes par la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 ; 2 condamne l'Etat...
