Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRIN dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 05 juillet 2005, 03VE04186
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours formé par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours enregistré le 4 novembre 2003 au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 05 juillet 2005, 03VE04447
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE RIS-ORANGIS, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 05 juillet 2005, 04VE00727
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Giovanni X, demeurant ..., par Me Dubault ; Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 05 juillet 2005, 04VE01417
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société GRIF, dont le siège est ..., par le cabinet Grange et associés ; Vu la requête sommaire et le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 24 mai 2005, 02VE00248
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP Bournilhas-Citron-Mirande ; Vu la requête, enregistrée le 18 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 24 mai 2005, 02VE01463
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA ALLAN GARANTIE EUROPE, dont le siège social est 13, rue Théodule Villeret au Plessis-Bouchard 95130...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 24 mai 2005, 02VE01464
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA ALLAN GARANTIE EUROPE, dont le siège social est 13, rue Théodule Villeret au Plessis-Bouchard 95130...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 24 mai 2005, 02VE02285
...Mme BRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Antonio X, demeurant ..., par Me Philippe Cottet ; Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002 au greffe...
