Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Christine Maugue dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 20 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jaouad B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10DA01509 du 10 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1001805 du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2010 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association pour la protection des animaux sauvages ASPAS, dont le siège est 10, rue de Haguenau à Strasbourg 67000 ; l'Association pour la protection des animaux sauvages demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moussons au cours du mois de février; 2° de...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2009 et 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B, demeurant au ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0607844/6 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun, après avoir annulé les trois arrêtés du 25 septembre 2006 du maire de la commune de Chalautre-la-Grande la plaçant respectivement, en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 8 mai au 7 août 2005, en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 8...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yaqing A, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt n° 09PA02219 du 24 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Paris ainsi que le surplus de ses conclusions d'appel tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés, dont le siège est 3, villa Marcès à Paris 75011 ; le Groupe d'information et de soutien des immigrés demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite rejetant sa demande d'abroger les dispositions du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de prendre un arrêté établissant la liste des diplômes supérieurs ou équivalents au grade de...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole B, demeurant ... ; Mme Bdemande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis des 23, 24 et 25 mars 2011 par lequel la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe dans le corps judiciaire a déclaré irrecevable sa candidature ; 2° d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3° de confirmer la validité du diplôme de Master 1...

...Mme Christine Maugüé...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL DPSI, dont le siège est rue de la Bernelle à Berru 51420, représentée par son gérant en exercice, M. Didier A ; la SARL DPSI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression, en tant que cet arrêté impose que les opérations de requalification...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 11 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan 91410, M. Léopold C, demeurant ... ..., M. Alain D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ... ..., M. Pascal F, demeurant ..., M. Philippe G, demeurant M. Jean-Pierre H, demeurant ... M. Yves Le I, demeurant ..., M. Dominique J, demeurant ... M. Thierry K, demeurant ... M. Joël L, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ... M. Pierre N, demeurant ... M. Philippe...

...Mme Christine Maugüé...Vu le mémoire, enregistré le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour M. Cyrille B, demeurant 8, rue Rembrandt à Paris 75008, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. Cyrille B demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2012 par laquelle le président de l'Autorité des marchés financiers a rejeté sa demande du 30 juin 2011 tendant d'une part, au réexamen de la sanction d'interdiction définitive de l'activité de gestion pour compte de tiers...

...Mme Christine Maugüé...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 19 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 643-643 bis du 25 mars 2010 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a confirmé la décision du 18 juillet 2008 de la chambre régionale de discipline des experts-comptables de Rhône-Alpes prononçant à son encontre la sanction du blâme avec inscription au dossier ; 2...