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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GIRAULT dans la jurisprudence francophone

3 430 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX00129

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1801923 d'annuler la décision du 6 mars 2018 par laquelle la maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et de condamner la commune à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait d'un harcèlement moral, et sous le n° 1900915 d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale CCAS a...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX00437

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Z... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle le maire de Bordeaux l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1804795 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1° d'annuler le...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX01593

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser une somme globale de 41 049,23 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de la perte de rémunération et du préjudice moral qu'elle aurait subis du fait du refus de l'administration de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail postérieurs au 24 décembre 2011 ou, à défaut, d'ordonner une expertise en vue de déterminer le caractère d'imputabilité au service de ces arrêts de...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX02979

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de cervicalgies. Par un jugement n° 1901577 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mai, 24 mai et 2 juillet 2022, M. B..., représenté par Me...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX03380

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Poitiers, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1902723 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M. C..., représenté par Me Gomez Lavalette avocats...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 21BX04306

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de stress post-traumatique, et d'enjoindre à la ministre de reconnaître l'imputabilité au service de cette infirmité avec un taux d'invalidité de 50 %. Par un jugement n° 1902970 du 28 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 22BX00183

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme globale de 117 968 euros, en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bigorre à compter du mois de novembre 2015, ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ou, à titre infiniment subsidiaire, de le condamner à lui verser une somme de 18 404,93 euros...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 22BX00453

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... et M. E... C..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F... et G..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à leur verser des provisions de 16 000 euros au bénéfice de F..., de 8 000 euros au bénéfice de G..., de 34 700,31 euros au titre des préjudices de Mme H... et de 30 000 euros au titre des préjudices de M. C..., avec intérêts au taux légal à compter du 1er août...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 22BX00454

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1701942,1702425 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision implicite du 22 juillet 2017 par laquelle le centre hospitalier de Lannemezan a refusé de réintégrer Mme B... après une disponibilité, a enjoint à cet établissement de la réintégrer à la première vacance et de reconstituer sa carrière, et l'a condamné à lui verser une somme de 2 433,33 euros. Par un arrêt n°18BX03302 du 17 novembre 2020, la cour a, sur la demande du centre hospitalier de Lannemezan, réform...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 février 2024, 23BX02045

...Mme GIRAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation. Par un jugement n...

France | 29/02/2024 | 2ème chambre
 
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