Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Kimmerlin dans la jurisprudence francophone - page 26

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 11 décembre 2008, présentée pour M. Mika A et Mme Milena C épouse A, demeurant ..., par Me En-Nih ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0804771-0804772 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté, premièrement, la demande de M. A tendant à l'annulation des décisions du 19 juin 2008 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de...

...Mme Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cheichna A, élisant domicile chez son avocat, Me Virginie Stienne-Duwez, 4 rue Roland à Lille 59000, par Me Stienne-Duwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804861 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 mai 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...