Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LOIRAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT01800
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des décisions du 11 avril 2016 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a décidé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1602923 du 13 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03068
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet du Finistère a décidé sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°1603605 du 24 août 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6, 7 et 8 septembre 2016 et le 30 mai 2017, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03069
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet du Finistère a décidé sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°1603606 du 24 août 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6, 7 et 8 septembre 2016 et le 30 mai 2017, M.D..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03107
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 août 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1603703 du 22 août 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2016, présentée par Me A...C..., M. G...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 août 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03261
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1601643 du 18 avril 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. II/ Mlle C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03324
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a décidé sa remise aux autorités espagnoles et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 164828 du 13 juin 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2016, M.B..., représenté par MeD..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03594
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601446 du 9 août 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de pièces, enregistrés le 28 octobre 2016 et le 26 décembre 2016, M.A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2017, 16NT03637
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601873 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2016, M. B...A..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 juin 2017, 16NT01421
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, statuant selon la procédure déterminée par les dispositions du III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département, pour une durée de 45 jours ; Par un jugement n° 1602777 du 8 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 juin 2017, 16NT02986
...Mme LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 avril 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1601423 du 27 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2016, Mme A...B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...
