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...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 avril 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim. , 2 mai 2012, n° 11-84162, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Laurent X... et des sociétés Aglow France et Détours affaires des chefs d'importation sans déclaration et contrebande de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 janvier 2013, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. X...et de Mme Y..., épouse Z..., du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gilbert X...,Mme Annie Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2013, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 360 jours-amende de 100 euros, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 o...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Notification - Notification du droit de se taire - Exigences... ...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Robert X..., - M. Rémi Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2013, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, les a condamnés, chacun, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 o...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Martine X...,- M. Philippe Y..., - M. Norbert Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 12 avril 2013, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de recels, les a condamnés au paiement des droits éludés et a fait droit aux demandes de l'administration des douanes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Annie X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 23 avril 2013, qui après relaxe de M. Henri Y..., des chefs d'usage de faux en récidive et tentative d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Nocquet, conseiller doyen faisant...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Marc X..., M. Murat Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2013, qui les a condamnés, le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre en récidive, complicité de travail dissimulé et d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, à la publication de la décision et à la confiscation des biens...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2013, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme Nocquet...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Pascal X... contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2013, qui, pour fraude fiscale et banqueroute, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, 5 ans d' interdiction de gérer et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...Mme Nocquet conseiller doyen faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Simon X...,- M. Alex Y...,- M. Mark Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2013, qui a condamné le premier, pour infractions au code du sport et détachement de salarié par une entreprise établie hors de France, sans déclaration préalable, à deux amendes de 3 000 euros et 500 euros, les deuxième et troisième, pour infraction au code des sports, chacun à 1 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...