Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Ponroy dans la jurisprudence francophone

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Adel, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-et-LOIRE, en date du 11 octobre 2008, qui, pour meurtre et violences aggravés, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt en date du 24 novembre 2008, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires, ampliatif, complémentaire et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ali, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 17 octobre 2008, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Cédric, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 13 décembre 2008, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt deux ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et dix ans d'interdiction de séjour ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 326...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gamal, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 janvier 2009, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 22 janvier 2009, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à neuf ans d"emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 168, 281, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats et...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X...Jamila, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 12 février 2009, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de séjour ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 349 du code de procédure pénale...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAÔNE-ET-LOIRE, en date du 30 janvier 2009, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle en fixant à cinq ans la durée du suivi socio-judiciaire et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Narda, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 10 février 2009, qui, pour tortures, actes de barbarie et violences aggravés en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 5 mars 2009, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt en date du 6 mars 2009 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne de...

...Mme Ponroy conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 4 avril 2009, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, viols et agressions sexuelles, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle en fixant à douze ans la durée de la période de sûreté, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ordonné son inscription au FIJAIS ainsi que contre l'arrêt du même...