Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Tatessian dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Pau, 10 décembre 1985, CETATEXT000008280144
17-03-02-07-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Mme Tatessian
| France, Tribunal administratif de Pau, 03 janvier 1984, CETATEXT000008250141
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Complexe industriel destiné... ...Mme Tatessian
